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Jeudi 11 mai 2006

…mais pas nos libertés

Classé dans : Musique, libre — greg @ 7:57

Source : Ratatium.com

Et oui, c’est fait, le sénat a voté dans la nuit de mercredi l’ensemble du texte du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI).

Je vous l’ai déjà dit, ils ont rejetté l’obligation d’interopérabilité (article 7). Par contre ils ont reforcé l’”amendement Vivendi” (article 12 bis) en supprimant le dernier alinéa, celui-là même qui indiquait les trois cas dans lesquels la responsabilité des éditeurs de P2P ne peut pas être engagée en cas d’utilisation “illicte” de leur logiciel.

Prochaine étape vers la fin du mois pour essayer de mettre tout le monde d’accord sur cette …

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